Mentions légales

Le site www.nocekallou.fr est édité par Nadège MIGNOT, salariée-auto-entrepreneur dont le siège social est situé :

5 Chemin de la Pompe
94510 LA QUEUE EN BRIE
Téléphone : 07 70 63 00 49
Numéro SIRET : 89492289700018
Courriel : nocekalloucreation@outlook.fr.

Conditions Générales de Vente

1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise « Nocekallou » et de son
client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : … (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux
CGV).

Toute acceptation bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions
générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 : Définitions

Acheteur : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,
artisanale, libérale ou agricole ainsi que toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles, ayant créé un Compte et accepté les
présentes CGV.

Compte : désigne le compte créé par l’Acheteur via le Site « Nocekallou »
Commande : désigne les Produits commandés par l’Acheteur.
Données à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique qui permet de l’identifier directement ou
indirectement.
Produit : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par « Nocekallou ».

Prix : désigne le prix toute taxe comprise (TTC) proposé par « Nocekallou » pour le Produit visé, auquel peuvent s’ajouter différents frais
tels que les frais de livraison.
Site : désigne le site internet de la « Nocekallou » disponible à l’adresse nocekallou.fr
Nocekallou.fr : désigne la société « Nocekallou » dont le siège social est situé au 5 Chemin de la pompe 94510 LA QUEUE EN BRIE.
Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non de « Nocekallou »

3: Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits proposés par la
société « Nocekallou » à l’Acheteur.
Elles sont communiquées à l’Acheteur lors de la validation de sa Commande et sont librement accessibles à tout utilisateur du Site.
Elles sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à l’Acheteur dès leur acceptation.
Elles prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Les présentes CGV ne concernent que les achats effectués par les Acheteurs situés en France Métropolitaine, Martinique, Île de la Réunion,
Mayotte, Guyane française, Saint Barthélémy, Guadeloupe, Martinique, Saint Martin, Saint pierre et Miquelon, Belgique et livrés
exclusivement sur ces territoires.
« Nocekallou » se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV.
« Nocekallou » mettra à disposition de l’Acheteur la dernière version des CGV sur le Site et lui fournira une copie de cette version si
l’Acheteur lui en fait la demande.

4: Compte client

Tout Acheteur souhaitant passer commande sur le Site doit disposer d’un Compte.
Afin d’ouvrir un Compte sur le Site, l’Acheteur fournira certaines informations (nom, prénom, société, adresse postale et e-mail, numéro de
téléphone etc.) et devra choisir un mot de passe.
L’Acheteur recevra une confirmation par e-mail de « Nocekallou » contenant le récapitulatif et la confirmation de la création de son Compte.
Le mot de passe de l’Acheteur est tant confidentiel que personnel et utilisé sous sa seule responsabilité.
Toute action et/ou connexion et/ou Commande réalisée et/ou passée avec ce mot de passe est réputée être réalisée par l’Acheteur. En cas de
perte de son mot de passe, l’Acheteur doit en aviser « Nocekallou » sans délai, et accomplir la procédure de modification de mot de passe
proposée sur le Site.

5: Commande

5.1 Commande passée par l’Acheteur

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et
la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5.2 Modification de commande

L’Acheteur a la possibilité, avant l’expédition de sa Commande, de modifier sa Commande.
Pour ce faire, il devra contacter le service client de « Nocekallou », soit par e-mail à l’adresse nocekalloucreation@outlook.fr, afin de faire
part de sa volonté de modifier sa Commande.
Si la Commande est en cours de préparation, il aura alors la possibilité de la modifier. Une fois sa Commande modifiée, il recevra un e-mail
de « Nocekallou » récapitulant sa Commande modifiée.
Dans le cas où le montant de la Commande modifiée serait inférieur à celui de la Commande initiale, « Nocekallou » remboursera la
différence à l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours suivant la modification de la Commande.
Dans le cas où le montant de la Commande modifiée serait supérieur à celui de la Commande initiale, l’Acheteur devra procéder au
règlement de la différence dans les mêmes conditions que celles prévues pour la Commande initiale.
La modification de la Commande fera l’objet d’un e-mail de confirmation par « Nocekallou », adressé à l’adresse e-mail indiquée par
l’Acheteur lors de la validation de sa Commande modifiée.

5.3 Refus de commande

La société « Nocekallou » se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de :
– Dépassement des plafonds de Commande indiqués ;
– Litige existant avec l’Acheteur ;
– Non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente par l’Acheteur ;
– Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement ;
– Caractère anormal de cette dernière, notamment en cas de Commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un
consommateur final.

5.4 Disponibilité des produits

Les Produits sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles (à ne mettre que si stock de produits existants).
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé par l’Acheteur, « Nocekallou » en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais et lui
indiquera, si cela lui est possible, la date à laquelle le Produit sera à nouveau disponible. L’Acheteur aura alors la possibilité d’obtenir le
remboursement du Produit indisponible, de procéder à la modification de sa Commande ou, lorsque ce délai lui est communiqué, d’attendre
que le Produit soit à nouveau disponible.
Etant précisé qu’en cas d’annulation de la Commande pour le Produit concerné, l’Acheteur sera remboursé de la valeur de ce Produit
par « Nocekallou ».

6: Prix

Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix des produits sont indiqués en euros et hors TVA
(entreprise non assujettie à la TVA) et hors frais de livraison.
La société « Nocekallou » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises
commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société … (dénomination sociale) serait amenée à octroyer compte tenu de ses
résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Une fois la Commande validée, « Nocekallou » met à disposition de l’Acheteur une facture relative à sa Commande librement accessible sur
son Compte.

Etant précisé que lorsque que la livraison s’effectue hors France métropolitaine, un exemplaire papier de cette facture sera fourni à
l’Acheteur lors de la livraison de sa Commande.

7: Mode de paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. Toutes les commandes sont payables en EURO.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement suivants : carte bancaire (CB, Visa,
Mastercard) ou paypal:
– soit par carte bancaire ; (Visa, Mastercard et carte bleue) La transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est
entièrement sécurisée.
Nous utilisons le procédé de cryptage SSL pour la transmission de vos données de paiement.
Ce cryptage nous permet de vous assurer un niveau de sécurité élevé pour vos transactions.

– soit par paypal ; Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.
Vous garantissez à Nocekallou de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de
l’enregistrement du bon de commande. « Nocekallou » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas
de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

8: Livraisons et expéditions

Le vendeur met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à
compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site, le samedi ou le dimanche sont
traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le samedi et le dimanche sont également traitées le
jour ouvré suivant. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Corse et
dans les DOM-TOM .
Délai: il convient de différencier les délais de livraison aux délais de fabrication.

Livraison: les délais moyen au départ de mon atelier sont les suivants:
• Colissimo suivi : 72 heures
• Lettres suivies : 24/48 heures
• Mondial Relay : 5 jours
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la
commande par l’acheteur.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Nocekallou ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreurs de saisie de ses coordonnées par le client, qui entraîneraient des retards ou des
erreurs de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les produits sont livrés selon le mode de livraison choisi et validé par l’acheteur.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à
compter de la livraison.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 11.1. ci-après.

9: Procédures de retour, droit de rétraction et remboursement

9.1 Retour

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais le(s) Article(s) qu’il a
commandé(s). Le produit ou les produits devront être retournés à Nocekallou, dans les mêmes conditions d’envoi que le vendeur, entiers, et
en parfait état de revente (produit complet aucun article manquant) sur présentation du bon de retour :
Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à la charge du client :

– Via un Point Relais MONDIAL RELAY en contactant « Nocekallou »
– Soit par voie postale, à la charge du client, à l’adresse suivante :
NOCEKALLOU
5 Chemin de la Pompe
94510 LA QUEUE EN BRIE

9.2 Rétraction

Ce droit de rétractation, lorsque celui-ci est possible, s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du Client en fonction de l’option de retour choisi. « Nocekallou » se réserve le droit de refuser le retour si les conditions ci-dessus ne sont pas entièrement remplies.

Dès réception de l’article dans les conditions sus décrites, « Nocekallou » procèdera au remboursement ou à l’échange pour le montant de
l’article, hors frais de port qui sont à la charge de l’acheteur.

9.3 Remboursement

Le remboursement ou l’échange interviendra qu’après vérification au maximum dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle
le colis est renvoyé. Il est vivement conseillé au Client de conserver une preuve d’envoi des colis.

Ce droit de rétractation n’est néanmoins pas valable pour les articles personnalisés. L’annulation d’une commande personnalisée
doit se faire dans les 48h maximum suivant le paiement. Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit de maintenir votre commande.

AUCUN DELAI DE RETRACTION N’EST ADMIS POUR CES PRODUITS NETTEMENT PERSONNALISES.

10: Garantie et responsabilité

10.1 Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants
du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.2.

10.2 Responsabilité

Limitation des Responsabilités
• La couleur des tissus peut varier selon le support que vous utilisez (mobile, tablette, ordinateur) et/ou la manière dont votre écran est
paramétré.

• Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non
livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et
intérêts.

En aucun cas « Nocekallou » ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce
soit (même si la naissance d’un tel dommage était connu ou aurait pu l’être par Nocekallou) survenant en rapport avec ses produits, leur
utilisation, leur vente ou le site web.

11: Stipulations diverses

11.1 : Cas de force majeure (Événements Exceptionnels)

« Nocekallou » fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de
l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves totale ou partiel notamment des services
postaux, et moyens de transports et/ou communication, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la
livraison de produits.

11.2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble
contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

11.3 Règlement en cas de litiges

Les présentes conditions de vente en ligne et les relations entre le vendeur et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à « Nocekallou » pour obtenir une solution amiable. « Nocekallou » recherche avant tout des
solutions propres à satisfaire sa clientèle. A défaut, le Client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix, s’il s’agit d’un
consommateur.

Paiement Sécurisé

Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement suivants : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) :

La transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est entièrement sécurisée.

ou Paypal :

Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Nocekallou se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.